Permis de construire refusé, désaccord avec le projet de construction de votre voisin, sanction au travail, dommage causé par un service public, marché perdu ou difficulté d'exécution de votre marché public : je vous explique vos droits simplement et je les défends à vos côtés.
Chaque personne arrive avec une histoire, souvent un courrier difficile à comprendre. Le point de départ, c'est toujours votre situation.
J'interviens en conseil, pour sécuriser une démarche avant qu'elle ne pose problème, et en contentieux, devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel.
Avocate en marchés publics et contrats publics, je sais que les marchés publics sont une formidable opportunité pour les entreprises, à condition d'en maîtriser les règles. Je vous accompagne de la candidature jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Conseil sur les procédures, référé précontractuel et contractuel, contentieux de l'exécution et de la résiliation, indemnisation.
Permis de construire, d'aménager, déclarations préalables, plan local d'urbanisme (PLU) : je vous aide à obtenir votre autorisation d'urbanisme ou à former un recours contre celle qui vous porte préjudice.
Fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales ou des hôpitaux, titulaires ou contractuels : je défends vos droits à chaque étape de votre carrière.
Quand l'action ou l'inaction d'une personne publique vous cause un préjudice, vous pouvez en obtenir réparation : accident sur la voie publique, dommage de travaux publics, faute d'un hôpital public, décision illégale. Je construis avec vous la demande d'indemnisation, puis le recours si nécessaire.
Une procédure administrative a ses délais et son vocabulaire. Mon rôle est de vous les rendre lisibles, pour que vous preniez chaque décision en connaissance de cause.
Lors d'un premier échange gratuit de 10 minutes ou d'un rendez-vous, vous m'exposez votre situation et vos documents. Je vérifie tout de suite les délais en cours.
Vos droits, vos options et leurs chances réalistes, sans jargon. Mes honoraires sont fixés par écrit avant toute intervention.
Courrier, négociation, recours gracieux ou action devant le juge : je prends en charge la stratégie retenue ensemble.
Vous savez où en est votre dossier, à chaque étape, et vous recevez chaque document important.
Mon ambition : être votre partenaire de conseil, qui vous écoute, vous explique et avance avec vous à chaque étape.
Maître Marie Brosset
La procédure administrative est essentiellement écrite. J'interviens donc devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel de toute la France, et nous pouvons gérer votre dossier entièrement à distance : échanges par téléphone ou en visioconférence, documents par e-mail.
Pour vous, c'est moins de déplacements, moins de temps perdu, et des frais limités.
Diplômée d'un Master II Droit public des affaires de l'Université de Bordeaux, j'ai prêté serment en 2020. Après une première expérience dans un cabinet nantais, j'ai rejoint le Barreau d'Angers en septembre 2021.
Enseigner m'a appris une chose : une règle bien expliquée devient un outil. C'est ce que je cherche à vous transmettre, dossier après dossier.
Vous connaissez le coût de mon intervention avant qu'elle ne commence. Une convention d'honoraires écrite précise la mission, le mode de calcul et les modalités de paiement, comme le prévoient les règles de la profession.
Les montants ci-dessous sont indicatifs. Le montant définitif dépend de la complexité de votre dossier et vous est communiqué par écrit avant tout engagement.
Prix hors taxes, et toutes taxes comprises avec la TVA à 20 %.
Nous faisons le point sur votre situation, je vérifie les délais et je vous indique les options possibles. Si vous me confiez ensuite votre dossier, ce rendez-vous ne vous est pas facturé.
Vous hésitez encore ? Un premier échange gratuit de 10 minutes, par téléphone ou en visioconférence, permet de vérifier que je peux vous aider. Réserver cet échange
à partir de 300 € HT
soit 360 € TTC
L'analyse complète de votre situation : étude des documents, vérification des délais, réponse écrite sur vos droits et les options possibles.
à partir de 1 200 € HT
soit 1 440 € TTC
Un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler une décision ou obtenir une indemnisation.
à partir de 1 800 € HT
soit 2 160 € TTC
Une procédure d'urgence, par exemple pour suspendre une décision ou contester l'attribution d'un marché avant sa signature.
Sur devis
pour les entreprises et les collectivités
Une avocate disponible au quotidien, pour un montant fixe chaque mois, sans mauvaise surprise.
Je privilégie le forfait, pour que vous sachiez dès le départ combien vous coûtera votre dossier. Selon la mission, la facturation peut aussi se faire au temps passé.
Un paiement en plusieurs fois, avec un acompte à l'ouverture du dossier, peut être prévu dans la convention.
J'accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle. Selon vos ressources, l'État peut prendre en charge tout ou partie de vos frais d'avocat.
Vérifier mon éligibilité sur le simulateur officielUn prix global, connu à l'avance, pour une mission définie : un recours, une consultation, l'analyse d'un dossier de consultation.
Pour un accompagnement suivi dans la durée, sur la base d'un taux horaire fixé dans la convention.
J'accepte les dossiers pris en charge par votre assurance de protection juridique. Votre contrat peut couvrir tout ou partie des frais : pensez à vérifier vos garanties.
Ces réponses donnent les grands principes. Chaque situation mérite une analyse personnalisée.
En principe deux mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision. Ce délai est court et son point de départ varie selon les cas : mieux vaut consulter dès réception du courrier.
Demander à l'administration de revenir sur sa décision peut suffire, et, s'il est formé dans le délai, ce recours prolonge en principe le délai pour saisir le juge. En urbanisme, le recours contre une autorisation doit en outre être notifié à son bénéficiaire et à son auteur, sous peine d'irrecevabilité.
Pas toujours. Pour contester la légalité d'une décision, vous pouvez agir seul en première instance. L'avocat est en revanche en principe obligatoire pour une demande d'indemnisation et devant la cour administrative d'appel. Dans tous les cas, être accompagné évite les erreurs de procédure.
Oui. Les acheteurs publics découpent souvent leurs besoins en lots accessibles aux petites structures. Tout l'enjeu est de comprendre ce que l'acheteur attend et de présenter une offre complète.
Oui. La procédure administrative est essentiellement écrite : nous pouvons tout gérer à distance, par téléphone, en visioconférence et par e-mail, où que vous soyez en France. Les rendez-vous au cabinet à Angers restent bien sûr possibles.
Décrivez-moi votre problème en quelques lignes. Je vous réponds rapidement pour fixer un premier échange.
Vous préférez réserver directement ? Choisissez votre créneau et votre format, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, sur ma page de consultation en ligne.
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